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Dernière modification :
24 juin 2004

 

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Précaution
Mise à jour : 24 juin 2004

 

 

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Halte à la violence routière ! Un document dur, à voir.


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Principes de précaution (document de travail)

Le drame de la canicule d'août 2003 pose avec acuité la question des capacités anticipatrices et réactives de la puissance publique et de l'ensemble des acteurs pertinents de la prévention, de l'alerte et de l'intervention.

 

Elargir la réflexion à l'ensemble des risques sanitaires potentiels susceptibles d'affecter la population .

Tant qu'un risque ne s'est pas avéré, spéculer sur sa possible survenue est un exercice politiquement et administrativement difficile où il faut faire la part entre le catastrophisme et l'optimisme irresponsable, avant de débloquer des moyens. Moyens forcément insuffisants si le risque se réalise, mais dont on regrettera qu'ils n'aient pas été investis dans un autre domaine si tout va bien. L'anticipation du pire est souvent doublement stigmatisée, au nom d'une logique gestionnaire à réserver les investissements préventifs à des risques avérés et au nom d'un irrationnel implicite de ne pas tenter le sort en jouant les oiseaux de mauvaise augure.

Par ailleurs, il semblerait qu'un trait culturel français nous porterait à ne prendre en considération un risque qu'après sa survenue, à être fins prêts à gagner la dernière bataille perdue, et au final d'être toujours en retard d'une guerre. Aussi, afin de rompre avec cet archétype comportemental, la présente contribution ne circonscrit pas l'objet d'un plan d'urgence départemental à la seule canicule, mais à l'ensemble des risques potentiels.

A titre d'exemple, alors que le filovirus Ebola, responsable d'une fièvre hémorragique de grande létalité (50% à 90% de décès parmi les personnes contaminées), fait l'objet au Canada d'un plan d'urgence spécifique, cette maladie est considérée en France comme improbable … jusqu'au jour où un porteur en phase d'incubation (5 à 21 jours) débarquera à Roissy en France (93).

 

 

Rares étaient ceux qui, il y a vingt cinq ans, prêtaient attention aux alarmes relatives au nucléaire civil, aux emballements de réactions chimiques, à la vulnérabilité de certains ouvrages d'art, à l'émergence et la propagation de nouvelles maladies ou à la dé régularisation climatique.

Pourtant...

... Que ce soit en France ou ailleurs, il n'y a peu d'exemples d'un risque probable qui ne se soit pas manifesté.

 

ans être exhaustif, on peut déjà citer de mémoire pour la période contemporaine :

Pandémies classiques :
Grippe espagnole de 1919, 20 millions de morts dans le monde, 400 000 en France. Rien ne dit, qu'une souche virulente et peu sensible aux vaccins en stock ne soit pas en gestation.

Nouvelles pandémies :
Sida, Prion ESB - maladie de Creutzfeld Jacob (vache folle), le SRAS - Syndrome Respiratoire Aigu Sévère.

 

   Accidents chimiques :
Bhopal en Inde en 1984, Explosion de l'Usine AZF à Toulouse, Seveso 1976, Baie de Minamata au Japon 1950 à 1965.       
 
 

·         Intoxications massives chroniques ou ponctuelles :
Amiante, Plomb, Thalidomide.

 

·         Accidents nucléaires :
Tchernobyl pour lequel certains se sont indignés qu'un nuage radioactif puisse franchir des frontières.

 


Enfants de la région de Tchernobyl

 

·         Episodes climatiques exceptionnels :
Crue de 1910, Vague de grands froids 1954, Tempête de 1999, Inondations de 2002, Canicule d'août 2003.

   
 

·         Ouvrages d'art :
Rupture du barrage de Malpasset à Fréjus en 1959.

 

 

·         Tremblements de terre :
Destruction des villages du Lubéron en Provence en1909.

 
 

·         Effondrement du réseau électrique :
France Décembre 1978, Etats Unis Août 2003, Italie Septembre 2003.

 

Une démarche de prévention opérationnelle fondée sur l'existant.

La France est internationalement reconnue pour son expérience, voire son excellence, dans le domaine de la protection civile et de l'intervention sanitaire d'urgence. Lors de catastrophes humanitaires, des équipes françaises de protection civile ou d'ONG - Organisations Non Gouvernementales - sont susceptibles d'être acheminées aux quatre coins du monde, que se soit pour rechercher des survivants sous des décombres, pour endiguer des épidémies ou pour venir au secours de populations sinistrées.

Par contre, en matière de prévention, la référence serait plutôt des pays comme le Canada ou la Scandinavie.

Pourtant, un effort considérable de ciblage et de déploiement est entrepris.

Décret n° 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République en matière de défense de caractère non militaire positionnant le préfet en tant que responsable de la protection des personnes, des installations et des ressources d'intérêt général.

Loi 86-11 relative à l'aide médicale d'urgence et aux transports sanitaires

Loi 87-565 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. A noter que la plupart des articles de cette loi a été modifiée par une série d'ordonnances en 2000 et 2001 rendant les dispositions incompréhensibles.

Décret 88-622 relatif aux plans d'urgence positionnant le préfet comme concepteur et coordinateur des plans d'urgence en liaison avec les autorités, les services et les organismes compétents. Chaque plan d'urgence comporte l'indication des risques pour lesquels il est établi. Il énumère les mesures à prendre, les moyens à utiliser, les procédures de mobilisation et de réquisition. Il définit les missions de l'Etat, des établissements publics et des collectivités territoriales, et fixe les modalités de concours des organismes privés.

Décret 90-394 relatif au code d'alerte national destiné à prévenir et informer la population soumise à un risque, à diffuser les consignes de conduite à tenir et diriger les mises à l'abri et l'évacuation des personnes.

Sous l'égide du Conseil de l'Europe, l'accord Eur-opa risques majeurs réunit 23 pays de l'Union Européenne et du bassin méditerranéen dans une démarche de coopération concertée de prévention des risques majeurs. Une délégation aux risques majeurs (naturels ou industriels) a été instituée auprès du ministère de l'environnement. En décembre 2002, 3000 communes de France étaient dotées d'un PPR - Plan de Prévention des Risques élaboré avec l'appui des préfectures et des DDE-Directions Départementale de l'Equipement. Il existe en Seine-Saint-Denis un DDRM - Dossier Départemental des Risques Majeurs et les 40 communes du 93 font l'objet d'un Dossier Communal Synthétique. Le DDMR énumère trois familles de risques naturels : Inondations, mouvement de terrain et tempête, et deux familles de risques technologiques : le risque industriel et le transport de matières dangereuses.

Les projets de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels et sur la modernisation de la sécurité civile mettent l'accent sur l'obligation d'informer, intégrer la prévention des risques dans la réflexion sur l'aménagement du territoire et sur la nécessaire coordination des intervenants.

L'ossature des plans d'urgence français est constituée du plan ORSEC national qui se décline selon en plans spécifiques à des risques (ORSECRAD, ORSECTOX), des plans spécifiques à des interventions (Plan Blanc de mobilisation des établissements hospitaliers et du Corps Médical, Plan Rouge organisant les secours à de nombreuses victimes) et en plans ORSEC départementaux.

Chacun de ces événements a eu son coût humain immédiat ou à terme, direct ou indirect, ciblé ou affectant toute la population d'un territoire.

Des événements, apparemment plus anodins ou non classables parmi les risques sanitaires majeurs, peuvent aussi affecter massivement et gravement tout ou partie d'une population : une tombée de neige importante bloquant les transports, un mouvement social durable type Mai 68, etc.

Tous les territoires ne sont menacés par les mêmes risques. La Seine-Saint-Denis n'est à priori pas concernée par les avalanches, par les cyclones tropicaux et par les incendies de forêt.

Afin de faire la part des choses sans escamoter un risque grave à réel potentiel, la proposition est de cibler en priorité les risques indiscutablement avérés, et d'identifier les autres risques à prendre en considération selon une double échelle d'appréciation : la probabilité de survenue et l'impact sur la population.

 

De l'étude de ces textes, il ressort :

1.      La prédominance de l'Etat en matière d'organisation et de mise en œuvre des plans de prévention et d'urgence.

2.      La légitimité des collectivités territoriales (Région, Département et Commune) à interpeller l'Etat sur la prise en compte de certains risques spécifiques et à participer aux actions de prévention et à la planification des secours. A noter que le Département détient parmi ses compétences légales l'action de prévention en santé publique, la mise en œuvre de politiques en faveur de personnes vulnérables (personnes âgées, personnes handicapées, protection materno enfantine) et détient des ressources propres pertinentes (réseaux de vaccination, centres de prévention, réseaux d'eau et d'assainissement, réseaux de voiries, parc d'édifices publics et un contingent important de professionnels compétents, diversifiés, organisés et mobilisables).

3.      L'approche de la notion de risque s'organise selon trois axes :

·         L'anticipation (identification des risques, aménagement du territoire, prévention, plans d'urgence).

·         La coordination des acteurs compétents et pertinents. Cette coordination comprend quatre niveaux : le niveau national sous la responsabilité du premier ministre, le niveau régional, le niveau départemental et le niveau local (communal ou intercommunal). Un niveau complémentaire de coordination existe au niveau Européen (ex: accord Eur-opa) et mondial piloté par les organisations dépendantes de l'ONU (OMS - Organisation Mondiale de la Santé, UNICEF).

·         La réaction (détection des signes annonciateurs de possible survenue d'un risque, dispositif d'alerte, mise en œuvre des interventions).

4.      L'existant tant en matière de protocoles que de ressources mobilisables est conséquent. Il s'agit donc plus de se l'approprier, de l'optimiser et de le faire évoluer que de créer de nouveaux dispositifs.

 

Propositions concernant le risque canicule.

La survenue d'un épisode caniculaire peut être anticipée et ses conséquences prévenues.

Alerte anticipée.

Si Météo France ne peut pas prévoir avec exactitude l'ampleur d'un orage cévenol, ni la trajectoire d'une tempête, elle est en capacité de prévoir l'arrivée d'une vague de grands froids et l'émergence d'un épisode caniculaire. Concernant la canicule, les études épidémiologiques résultant des épisodes précédents (Chicago, Saint Louis, Athènes) ont démontrer qu'une surmortalité survenait en présence de trois facteurs (Température élevée la nuit au dessus de 30°, niveau d'hydrométrie, seuil de pollution). Météo France avait anticipé la survenue de ces trois facteurs, mais aucun lien d'alerte sanitaire n'a fonctionné (était-il prévu?). Une telle alerte anticipée serait, en l'occurrence, plus judicieuse qu'une alerte fondée sur le constat d'une surmortalité.

Investissement Préventif.

Permettre à des personnes fragilisées de se reposer, si ce n'est que quelques heures par jour, dans un lieu réfrigéré aurait diminué considérablement la létalité de l'épisode caniculaire d'août 2003. En conséquence, on peut avancer deux ordres de propositions :

·         Equiper les maisons de retraite et les services hospitaliers d'espaces climatisés (en prenant en compte le risque de légionellose). Il n'est pas indispensable de climatiser l'ensemble des locaux, mais au moins quelques salles communes.

·         Equiper territorialement des espaces collectifs (salles de gymnastique, salles des fêtes, etc.) de climatisation afin de pouvoir les utiliser comme refuges pour la population fragilisée.

Dispositif d'assistance immédiate.

De facto, les personnes fragilisées et isolées d'un territoire sont identifiées et connues, soit par les services publics et les prestataires qui interviennent au domicile, soit par les médecins généralistes. Sans constituer une base de données relative à ces personnes (laquelle ne serait pertinente qu'à condition d'être en permanence mise à jour), on peut concevoir un dispositif d'alerte des professionnels et des organismes territorialement pertinents afin que ces derniers soit contactent les personnes et les invitent à prendre les mesures de précaution nécessaires, soit signalent à une structure de coordination locale les personnes vulnérables dont il faudrait s'enquérir.

Aspects légaux et financiers.

Le Département et les Communes ont toute légitimité pour mettre en œuvre de leur propre initiative ces dispositions.

Le coût n'est pas pharamineux. Concernant les établissements, il pourrait prendre la forme de subventions d'équipement exceptionnel afin de ne pas alourdir le prix de journée. Concernant les refuges de quartier, la question peut être débattue avec l'Etat, le Département et les Communes.

Ces dispositions pourraient être reprises en les adaptant aux risques de vagues de froid et d'effondrement du réseau électrique, risques nécessitant des délais de réactions plus brefs que la canicule. Les refuges pourraient être pourvus, outre la climatisation, de groupes électrogènes, de systèmes de chauffage autonomes et être rapidement équipés pour l'accueil de personnes (couvertures, lits de camp, etc.).

 

 

 

Précaution - Liens à traiter

 

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Chimie

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