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Echos
Mise à jour :
24 juin 2004
Echos, la
rubrique des débats en
cours.
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Un
mauvais remède vaut-il mieux que pas
de remède du tout ?
par C Gaudier
Le projet de
constitution européenne concocté
par une commission présidé par
Giscard d’Estaing dont chacun connaît
les orientations devrait être adopté
à la suite des élections européennes
du 13 juin. Certains à gauche, les
verts quasi unanimement et le PS du
bout des lèvres se sont déjà
prononcés pour l’adoption de ce
projet. Embarrassés par le contenu
de ce texte qui consacre largement
les orientations libérales en leur
donnant valeur constitutionnelle ils
développent une argumentation qui
relève plus de la rhétorique que de
la politique. Elle tient en une
phrase : « une mauvaise
constitution vaut mieux que pas de
constitution du tout ». on
songe à la réaction du malade à
qui le médecin expliquerait à son
malade que le médicament qu’il lui
propose est inefficace mais qu’en
plus il pourrait bien lui être
nuisible mais qu’il prescrit parce
qu’un mauvais médicament vaut
mieux que pas de médicament du tout.
A en croire les Verts et certains et
une partie du PS le fait
constitutionnel lui-même serait donc
plus important que le contenu de
cette constitution. A l’appuis de
cette thèse surprenante ils
invoquent rien de moins que la première
constitution de la France adoptée en
1791. L’argument est simple :
cette constitution n’était pas
parfaite loin de là, mais ce fut un
acte fondateur qui permit des progrès
considérables. A première vue
l’argument pourrait être
recevable, il est de fait que cette
constitution comportait de nombreuse
limite à la liberté que les révolutionnaires
venaient de proclamer, mais en même
temps elle marquait une rupture
profonde avec l’ancien régime. Cet
argument joue pourtant sur quelques
confusions, le véritable texte
fondateur, celui qui reste encore
aujourd’hui dans les mémoires ne
fut pas la constitution de 1791 mais
bel et bien la Déclaration des
droits de l’homme qui fut adopté
en août 1789 et qui elle n’avait
aucune valeur constitutionnelle mais
dont la portée fut considérable. La
Constitution de 1791 en reprenait
l’esprit en l’affaiblissant
considérablement et deux ans après
il ne restait plus rien cette loi
soi-disant fondatrice la révolution
avait poursuivit son chemin sans
faire plus de cas de cette
constitution.
Avec cette
argumentation on nous dit en clair
que de même qu’en 1791 la sagesse
était d’adopter une constitution
imparfaite plutôt que revenir à
l’ancien régime, aujourd’hui la
sagesse nous commande d’accepter le
projet Giscard plutôt que de revenir
… à quoi au fait ? Que je
sache en 1791 l’alternative était
autre, l’ancien régime était
d’hors et déjà abattu et la
question n’était pas son retour
mais bien la poursuite ou non de la révolution.
Les Verts pencheraient-ils vers ceux
qui en prônaient l’arrêt ?
Car bien sûr le corollaire de cette
argumentation est de dire nous qui
sommes pour la constitution nous nous
situons comme étant les héritiers
des révolutionnaires de 1789 puis de
1791, ce qui sous-entend que les
adversaires seraient eux des alliers
objectifs de l’ancien régime. A
moins d’avoir manqué d’attention
lors de mes cours d’histoire, il
m’avait semblé que parmi ceux qui
combattirent la constitution de 1791
telle qu’elle fut rédigée
figurait un certain Maximilien
Robespierre dont on aura du mal à me
faire croire qu’il fut un partisan
de l’ancien régime. Car au passage
on escamote les conditions dans
lesquelles ce texte fut élaboré, débattu
et adopté. La commission Giscard
n’a rien de commun avec la
Constituante issue des Etats Généraux.
Elle n’émane d’aucune
consultation populaire. Si tant est
qu’il faille une constitution européenne,
pourquoi y aurait-il une telle
urgence à en adopter une ?
et pourquoi précisément
celle-ci ?
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Dépolitiser"
l'état ?
Beaucoup de
choses ont déjà été dites sur le
mode de scrutin concocté par
Raffarin pour les élections européennes
: son caractère anti-démocratique,
la façon dont il tendait à
bi-polariser les expressions
politique entre l'UMP et le PS... et je n'y reviendrais
pas. La droite française nous a
depuis longtemps habitué à des
pratiques consistant à se fabriquer
des modes représentation sur mesure
qui n'avait d'autre but que de la
favoriser, pourtant il faudrait se
garder de ne voir dans la mise en
place d'un scrutin régionale pour
une représentation nationale qu'une
simple manoeuvre destiner à
augmenter son nombre de députés.
C'est certes un de ses objectifs mais
je ne crois pas que cela soit le
seul, de même que je ne crois pas
qu'il faille s'en contenter d'en
souligner l'absurdité. Car si ce n'était
pas si absurde que cela ? Et si derrière
cette construction alambiquée il n'y
avait pas une volonté à plus long
terme ?
Il est peut-être
bon de se rappeler ce qu'est l'état
pour la droite ultra-libérale (D.L
et Madelin) dont Raffarin est issu
(je vous conseille de jeter un oeil
sur leur site et leur liste de
diffusion c'est édifiant). Loin d'être
une émanation du corps social l'état
est une excroissance parasitaire qui
s'en nourrit et est un obstacle au
libre développement. L'état est
plus souvent décrit par le poids
qu'il est sensé faire peser sur la
société que par les fonctions qu'il
assure. On met l'accent sur ses dépenses,
l'état est dispendieux, qui sont
autant de gaspillages, mais on fait
silence sur par exemple les équipements.
Il assez remarquable que dans ce
discours l'état n'existe qu'au
travers des fonctionnaires qui le
représente, et qu'à les entendre on
a parfois le sentiment que les
ministres n'en feraient eux-mêmes
pas partie. L'état est un ennemi
qu'il faut abattre. Or il se trouve
qu'en France l'état et la nation
sont largement identifiés l'un à
l'autre et pas seulement dans le
domaine de la politique mais dans
l'ensemble des domaines sociaux. L'état
est à la fois le garant de l'égalité
de chacun,
l'arbitre des
conflits, il occupe une position
central dans nos représentations.
Une des
constantes du gouvernement Raffarin
est que l'état ne fait pas de
politique ! Que ce soit dans les
mouvements des enseignants, dans les
luttes sur les retraites, les intermittents
du spectacles, les ministres ont déployé
tous leurs efforts pour expliquer
qu'ils n'avaient pas à intervenir.
Plus récemment,
et cela me semble aller dans le même
sens, les élections régionales se
sont caractérisées par la non présence
de l'état, pas ou pratiquement pas
de campagne officielle, mais surtout
aucun des appels au civisme auxquels
nous étions habitués. Cela était
d'autant plus surprenant que dans le
même temps Raffarin préparait
l'application de sa loi de régionalisation.
On peut bien sûr penser qu'il
s'agissait de dépolitiser les élections,
mais si surtout il s'agissait de
"dépolitiser" l'état ?
Il en est de même
pour les européennes, l'état sera
absent de la campagne. Cela lui sera
d'autant plus facile que le scrutin
est organisé régionalement. Je suis
donc tenté de croire qu'outre les
objectifs rappelés au début se mode
de scrutin en poursuit un autre à
plus long terme et qu'il est un élément
de la stratégie de la droite
ultra-libérale française pour
retirer à l'état tout rôle
central y comprit dans les représentations
politiques des français. La France
dont rêve Raffarin est un pays qui
se pense comme un agglomérat de région
mais surtout pas comme une nation.
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Etrange
débat cristallisé autour de
la personne de Mouloud
Aounit par
C Gaudier
C’est
un bien étrange débat
qui se cristallise autours
de la personne de Mouloud
Aounit et dans lequel les
questions annexes finissent
par prendre le pas sur ce
qui était au départ le cœur
du problème. Ce n’est sans
doute pas fortuit. Avant
qu’il ne s’enlise il est
sans doute nécessaire de
revenir à l’origine du
débat.
Ce qui
est posé au travers de la
personne de Mouloud Aounit,
c’est le sens même de la
démocratie représentative,
et pas simplement la
question des enseignements
à tirer de tel ou tel
scrutin. Ce que monsieur
Huchon semble avoir oublié
c’est que le président
d’une assemblée élue au
suffrage universel n’est ni
le dirigeant qu’une
entreprise, ni le baron
d’un fief. Pour autant
qu’il ai un rôle dirigeant
il ne le tient que parce
qu’auparavant des électeurs
ont fait des choix. C’est
entre autre pour avoir
oublié ce genre de vérité
qu’un ancien premier
ministre a perdu des
élections. Mouloud Aounit
n’a pas que je sache
répondu à une offre
d’emploi passée par
monsieur Huchon mais a bel
et bien été élu sur une
liste pour siéger à une
assemblée. A travers sa
personne ceux qui sont
bafoués c’est l’ensemble
des électeurs qui se sont
prononcés au premier tour
pour cette liste où il
figurait, non pas
clandestinement, mais en
tête pour le département de
la Seine-Saint-Denis et au
terme d’une campagne qu’il
a largement animée. Ce qui
apparaît c’est que monsieur
Huchon se sent libre de
tout engagement, vis-à-vis
de ses colistiers d’une
part, mais ce qui est plus
grave, vis-à-vis de ses
électeurs. Il est en Ile de
France le parfait
représentant d’une
conception de la politique
et du mandat électoral avec
laquelle il nous faut
définitivement rompre.
Celle où l’on se fait élire
avec un programme qui sera
éventuellement mis en œuvre
pour autant que la
« conjoncture » le
permette. Nous ne devons
pas céder d’un pouce face à
monsieur Huchon et a sa
conception du pouvoir, non
pas par goût de la
polémique et de
l’affrontement, pais tout
simplement parce si nous
avons pris des engagements
ce n’est pas face à lui mis
bien face à nos électeurs
et que nous entendons les
tenir. Ce débat ne doit pas
être limiter à l’enceinte
de l’assemblée régionale,
car ce n’est pas nous que
monsieur Huchon doit
convaincre, mais nos
électeurs et sans doute
aussi les siens.
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