Sommaire
| |
|
|
Congés Confessionnels
Mise à jour :
24 juin 2004
|
|
Fonction publique : Appel
pour la stricte application
de l’égalité en droit dans
le respect des choix
philosophiques des
citoyens.
|
|
Afin de
réaffirmer le caractère
laïque de la République,
creuset d'une citoyenneté
où tous peuvent librement
penser et pratiquer les
options philosophiques de
leur choix.
L’autorisation
d’absence pour fêtes
religieuses, avantage
matériel sur critère
confessionnel, est
contraire aux droits
fondamentaux énoncés dans
la constitution. On
voudrait diviser, et donc
opposer, les agents selon
leur présumée appartenance
confessionnelle que l'on ne
s'y prendrait pas
autrement. Alors que le
gouvernement veut obliger
les salariés à travailler
gratuitement un jour férié,
un appel est lancé à tous
les agents des services et
établissements publics pour
qu’ils s’octroient, en
toute légalité, trois jours
de congés supplémentaires.
Il s’agit d’obliger le
législateur à concevoir un
nouveau dispositif
garantissant à chacun la
possibilité de participer
aux commémorations de ses
choix philosophiques dans
le respect des principes
d’équité de la République.
J-P
Raffarin veut nous sucrer
le Lundi de Pentecôte.
L’année 2004 est sinistrée
en jours fériés, le 1er
mai, le 8 mai, le 15 Août,
Noël et le 1er janvier 2005
tombent des week-end.
Fonctionnaires, agents des
services publics !
Octroyons-nous trois jours
de congés supplémentaires
en toute légalité pour la
défense de la République.
L’autorisation d’absence
pour fêtes religieuses : un
dispositif contraire à la
constitution et un danger
pour la cohésion sociale.
Les
autorisations d’absence
pour fêtes religieuses : un
pseudo droit
discrétionnaire.
A
l'origine la circulaire FP/n°
901 du 23 septembre 1967
vise à garantir aux
salariés de la fonction
publique la possibilité de
participer aux fêtes
religieuses autres que
celles figurant parmi les
jours fériés légaux. Une
autorisation d'absence est
accordée sur simple demande
écrite. Les jours concernés
doivent correspondre à ceux
d'une liste actualisée
chaque année relative à des
fêtes religieuses
orthodoxes, juives,
musulmanes, bouddhistes ou
arméniennes. Toutefois, le
chef de service peut
refuser une telle
autorisation s'il la
considère comme
incompatible avec les
nécessités du
fonctionnement normal du
service. Il ne s’agit pas
d’une compensation.
Bien que
plusieurs jours chômés et
payés soient des fêtes
religieuses chrétiennes, en
bénéficier sans l'avoir
sollicité ne constitue pas
en soi un préjudice
susceptible de nécessiter
la mise en œuvre d'une
réparation. Aussi, les
dispositions de la
circulaire ne sont en rien
une compensation accordée
aux croyants de confessions
non chrétiennes.
Donc,
jusqu'il y a peu, on
pouvait considérer qu'il
s'agissait d'une mesure
permettant à chacun de
pratiquer le culte de son
choix dans le respect du
droit et de l'équité entre
les citoyens. Reste que la
circulaire ne précise pas
si cette autorisation
d'absence est ou non
imputée sur les congés
annuels de l'agent. Aussi,
sa mise en œuvre est
l'objet de pratiques
diverses.
Un
dispositif devenu
anti-constitutionnel et
pervers.
La nature
des choses est profondément
modifiée en juillet 2003.
L'arrêté "Chiche" (du nom
de la requérante), tribunal
administratif de Melun,
n°012769 reconnaît
l'existence d'un préjudice
financier à une salariée
qui, suite à un refus
d'autorisation d'absence de
son chef de service, avait
dû poser un congés
imputable sur ses droits
annuels pour assister à une
fête religieuse. Cette
jurisprudence entérine de
facto l'autorisation
d'absence pour fête
religieuse comme un droit
susceptible de compensation
et institue parmi les
citoyens une discrimination
par l'obtention d'un
avantage matériel pour un
motif confessionnel.
La
situation créée est
contraire à :
-
L'article
1 de la
constitution
française
:
"Art.
1. - La
France
est une
République
indivisible,
laïque,
démocratique
et
sociale.
Elle
assure
l'égalité
devant
la loi
de tous
les
citoyens
sans
distinction
d'origine,
de race
ou de
religion.
Elle
respecte
toutes
les
croyances."
-
L'article
1 de la
convention
n°111
de
l'Organisation
Internationale
du
Travail
:
"Article
1 - Aux
fins de
la
présente
convention,
le
terme "
discrimination
"
comprend
: a)
toute
distinction,
exclusion
ou
préférence
fondée
sur la
race,
la
couleur,
le
sexe,
la
religion,
l'opinion
politique,
l'ascendance
nationale
ou
l'origine
sociale,
qui a
pour
effet
de
détruire
ou
d'altérer
l'égalité
de
chances
ou de
traitement
en
matière
d'emploi
ou de
profession".
-
L'article
II-21:du
projet
de
traité
établissant
une
Constitution
pour
l'Europe:
"
Article
II-21 -
Est
interdite,
toute
discrimination
fondée
notamment
sur le
sexe,
la
race,
la
couleur,
les
origines
ethniques
ou
sociales,
les
caractéristiques
génétiques,
la
langue,
la
religion
ou les
convictions,
les
opinions
politiques
ou
toute
autre
opinion,
".
On
voudrait diviser, et donc
opposer, les agents selon
leur présumée appartenance
confessionnelle que l'on ne
s'y prendrait pas
autrement.
Dans le
climat politique actuel
d'exacerbation des
confessionnalismes, ce
dispositif est socialement
dangereux. En accordant à
certains des avantages hors
du droit commun, la
circulaire ne peut que
susciter des rancœurs
pouvant constituer le
terreau de l'intolérance et
de la perméabilité aux
thèses de l'extrême droite.
On pourrait avoir d'autres
ambitions pour la France
que de devenir un Liban.
La Loi
interdit à l'employeur
d'avoir à connaître les
choix philosophiques d'un
salarié.
Reste la
question de l'application
de la circulaire dans la
pratique, et de savoir qui
parmi les agents publics
est susceptible d'en
bénéficier et donc qui en
est exclu.
Or, la Loi
interdit à l'employeur
d'avoir à connaître les
choix philosophiques d'un
salarié, d'en demander
déclaration et d'en exiger
la production de
justificatifs.
La
jurisprudence en la matière
est explicite et sans
ambiguïté. "L'appréciation
d'un chef de service ne
peut en aucun cas reposer
sur la nature du culte
concerné pour accorder à un
fonctionnaire une
autorisation d'absence lui
permettant de participer à
des manifestations
religieuses. En l'absence
de dispositions
législatives et
réglementaires en la
matière, il appartient
seulement au chef de
service d'apprécier si une
telle autorisation est ou
non compatible avec les
nécessités du
fonctionnement normal du
service." (arrêté "Crouzat",
Cour Administrative d'Appel
de Paris, 22 Mars 2001, n°
99PA02621.
Abrogation de la circulaire
et l’élaboration d’un
dispositif législatif
équitable.
Nous devons obliger le gouvernement à
abroger cette circulaire et
à élaborer un dispositif
garantissant aux personnes
la libre pratique de leurs
choix confessionnels dans
le respect de l'équité
entre les citoyens et des
principes laïques de la
République. Il est
primordial que le
dispositif soit un texte de
droit commun, donc
législatif, s'appliquant
aussi bien dans la fonction
publique que dans le privé.
Son élaboration devrait
être du ressort de
l'Assemblée nationale avec
possibilité de saisine du
Conseil Constitutionnel.
|
haut de
page |
|
Textes de référence (liens
hypertexte) |
|
|
|
Pour un
dispositif législatif
équitable respectueux du
caractère laïque de la
République, creuset d'une
citoyenneté où tous peuvent
librement penser et
pratiquer les options
philosophiques de leur
choix.
Remplacer trois fériés par
trois jours de congés.
Sur onze
jours fériés légaux, cinq
sont des fêtes civiles (1er
Janvier, 1er Mai, 8 Mai, 14
Juillet et 11 Novembre),
six correspondent à des
fêtes chrétiennes (Lundi de
Pâques, Ascension, Lundi de
Pentecôte, 15 Août,
Toussaint et Noël).
Sauf à
créer de nouveaux jours
fériés, l'actuelle
répartition des jours
fériés ne prend pas en
compte les fêtes juives,
musulmanes, bouddhistes,
chinoises, orthodoxes,
arméniennes, etc.
La
proposition serait de :
-
Supprimer
trois jours fériés
religieux (Ascension, 15
Août et Toussaint par
exemple) et de les
remplacer par trois jours
de congés exceptionnels
supplémentaires pour tous
les salariés. -
Publier un
calendrier de jours
cérémoniels correspondant
aux événements des
différentes confessions,
sachant que, sauf nécessité
impérieuse de service,
l'employeur ne pourrait pas
refuser à un salarié de
poser un jour exceptionnel
un jour cérémoniel. Ce
calendrier pourrait
nationalement ou localement
être complété par des
commémorations
significatives (abolition
de l'esclavage, journée de
la femme, nouvel an
chinois, etc.).
Un
scénario acceptable par
toutes les parties.
-
Le
nombre
de
jours
fériés
perdus
par les
salariés
du fait
des
week-end
serait
réduit.
-
Les
entreprises
augmenteraient
de
trois
jours
(dont
d'éventuels
ponts)
les
jours
ouvrables.
-
Les
croyants
des
différentes
confessions
auraient
la
garantie
de
pouvoir
participer
aux
événements
religieux
de
leurs
choix,
sachant
que
cette
garantie
est
conditionnée
aux
nécessités
de
service.
Mais
c'est
déjà le
cas
pour
certains
salariés
tenus
d'assurer
la
continuité
d'un
service
(pompiers,
police,
hôpitaux,
transports,
etc.)
sans
que
cela
constitue
une
atteinte
à leurs
droits
fondamentaux.
-
Les
chrétiens
ne
seraient
pas
lésés
car
pouvant
dans le
cadre
du
nouveau
dispositif
jouir
de
jours
cérémoniels
pour
participer
aux
fêtes
religieuses
supprimées
de la
liste
des
jours
fériés.
Cette
proposition
serait
d'autant
mieux
acceptée
si les
églises
chrétiennes,
catholiques
et
protestantes
notamment,
la
reprenaient
à leur
compte
en en
faisant
un
message
de
partage
et de
tolérance.
|
|
Utiliser l’incohérence
juridique pour une
subversion citoyenne.
Dans l'état
de la réglementation, rien
ne s'oppose à ce que
l'ensemble des salariés du
secteur public, quelques
soient leurs options
philosophiques, réclame et
obtienne trois jours de
congés supplémentaires au
titre de fêtes religieuses.
D'autant
que :
-
L'année
2004 est une année
sinistrée en jours fériés:
le 1er mai, le 8 mai, le 15
Août, Noël 2004 et le 1er
Janvier 2005 tombent des
week-end. -
La
suppression du Lundi de
Pentecôte pour le
financement de la politique
du 3ème âge ne fera que
renforcer la frustration et
rendre les salariés
perméables à une telle
initiative.
Aussi, le
collectif d'initiative
citoyenne "Le doigt qui
montre la lune" appelle
tous les fonctionnaires et
agents des services publics
attachés aux valeurs de la
République à s'octroyer
trois jours de congés
supplémentaires au titre de
fêtes religieuses en
participant activement à
une initiative citoyenne
visant à subvertir une
mesure inique en utilisant
ses failles juridiques et
aboutir à son abrogation.
Déjà un
certain nombre de
collègues, sans confession
particulière affichée,
demandent des autorisations
d'absence pour fêtes
religieuses et profitent de
congés complémentaires ...
comme leurs autres
collègues juifs ou
musulmans.
Les
parlementaires, les
organisations syndicales et
politiques ont été avertis.
Fin
décembre 2003, le collectif
a adressé un document, pour
information et
consultation, aux
présidents des groupes
parlementaires, aux
mouvements et partis
politiques à l’exception de
l’extrême droite, aux
centrales syndicales, aux
instances nationales des
grandes confessions, à
divers mouvements et
personnalités impliqués
dans la défense de la
laïcité et des principes
fondamentaux de la
république.
Comment
procéder ?
Respecter les délais
réglementaires en usage
dans votre service pour les
demandes de congés.
Poser
une autorisation d’absence
en tenant compte du
calendrier 2004 de la
circulaire, à savoir:
-
Fêtes
Orthodoxes : Mercredi 7
janvier (Noël) ; Dimanche
11 avril (Pâques) ;
Dimanche 30 mai
(Pentecôte). -
Fêtes
Arméniennes : Mardi 6
janvier (Noël) ; Jeudi 19
février (Vartanants) ;
Samedi 24 avril
(Commémoration). -
Fête
Bouddhiste : Mardi 4 mai.
Fêtes
Juives : Jeudi 16 septembre
et Vendredi 17 septembre
(Roch Hachana) ; Samedi 25
septembre (Yom Kippour).
Fêtes
Musulmanes : Samedi 31
janvier (Aïd El Adha) ;
Dimanche 2 mai (Al Mawlid
Annabaoui) ; Dimanche 14
novembre (Aïd El Fitr). Les
dates des fêtes musulmanes
étant fixées à un jour
près, les autorisations
d’absence pourront être
accordées, sur demande de
l’agent, avec un décalage
d’un jour en plus ou en
moins. (Donc en 2004
possibilité de poser le
vendredi 30 janvier ; le
Lundi 3 mai
et le Lundi 15
novembre).
Ne pas
poser des jours relatifs à
des fêtes religieuses de
cultes différents.
En effet,
dans la mesure où les
demandes d'autorisation
d'absence doivent
s'effectuer par écrit,
elles constituent
juridiquement des faits
dont l'employeur en cas de
discordance pourrait se
prévaloir pour débouter le
salarié. En 2004, le plus
intéressant est de se
référer aux fêtes
musulmanes.
Refuser
de répondre de ses choix
confessionnels.
En cas
de refus de l’employeur,
exiger un refus écrit et
motivé.
Impliquer les organisations
syndicales.
Il est
recommandé d'informer son
syndicat préféré et les
représentants du personnel
dans l'entreprise afin de
pouvoir le cas échéant
bénéficier du soutien
nécessaire. Autant, la
plupart des syndicats ne
semblent pas prêts à
promouvoir une telle
initiative, autant ils ne
peuvent qu'accompagner les
salariés dans leurs
relations avec l'employeur.
Une
initiative respectueuse des
options philosophiques de
chacun.
Qu'il soit
clair que cette initiative,
loin de viser les intérêts
des citoyens de confession
musulmane, juive,
orthodoxe, bouddhiste et
arménienne, veut réaffirmer
le caractère laïque de la
République, creuset d'une
citoyenneté où tous peuvent
librement penser et
pratiquer les options
philosophiques de leur
choix.
"Relayer et populariser
l’appel".
Toutes les
organisations syndicales,
confessionnelles,
politiques et citoyennes (à
l’exception de l’extrême
droite) ont toutes libertés
pour reprendre cet appel
à leur compte ou s’y
associer. La référence au
Collectif d’Initiative
Citoyenne " Le doigt qui
montre la lune " n’est pas
obligatoire. L’important,
ce n’est pas le Doigt,
c’est la Lune !
Donner la
priorité au débat
parlementaire (nous
avions espérer que les
députés et les sénateurs
aborderont la question de
la laïcité dans la fonction
publique lors de la
discussion du projet de loi
sur le voile). Tous les
citoyens sont invités à
contacter le ou les élus de
leur choix. Les adresses
mails des députés et des
sénateurs sont disponibles
sur le site de l’assemblée
nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm3.asp
ou le site du sénat
http://www.senat.fr/listes/senatl.html
.
Participer
activement aux débats
http://fr.groups.yahoo.com/group/subversion_citoyenne
/
Diffuser
massivement l’appel autour
de soi :
En
interpellant les
organisations syndicales,
confessionnelles,
politiques et citoyennes
dont on est membre.
Sous la
forme papier / tract.
En
utilisant l’intranet de
l’entreprise,
En
utilisant les listes de
diffusion que l’on reçoit
par l’activation de la
touche " Répondre à Tous ".
En
intervenant dans les forums
sur le Web. Pensez à
laisser l’adresse
le.doigt@laposte.net
ou votre adresse mail afin
que vos interlocuteurs
disposer de l’appel et le
relayer.
En
demandant à des sites web "
amis " d’intégrer l’appel
parmi leurs pages.
Privilégier
le transfert de l’appel
vers des collègues d’autres
services publics en
utilisant les contacts dont
chacun dispose afin que le
mouvement s’étende à toute
la fonction publique et
assimilée. Il faut essaimer
!
|
|
haut de
page |
|
|
| |
|