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Dernière modification :
24 juin 2004

 

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Textes
Mise à jour : 24 juin 2004

 

 

 

 

Textes de référence (liens hypertexte)

 

Déclaration des droits de l’Homme 1789

Loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat.

Constitution de 1958

Loi de 1983 portant Droits et Obligations des Fonctionnaires

Circulaire du 24 novembre 2003

Convention 111 de l’Organisation Internationale du Travail.

Projet de traité pour la Constitution de l’Europe.

Jurisprudence Arrêt Chiche

Jurisprudence Arrêt Crouzat

 


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