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Dernière modification : 24 juin 2004
Sommaire
Textes Mise à jour : 24 juin 2004
Déclaration des droits de l’Homme 1789
Loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat.
Constitution de 1958
Loi de 1983 portant Droits et Obligations des Fonctionnaires
Circulaire du 24 novembre 2003
Convention 111 de l’Organisation Internationale du Travail.
Projet de traité pour la Constitution de l’Europe.
Jurisprudence Arrêt Chiche
Jurisprudence Arrêt Crouzat
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